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 Mise à jour de la charte du G.S.F.

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Christophe
Admin


Nombre de messages: 25
Date d'inscription: 22/11/2005

MessageSujet: Mise à jour de la charte du G.S.F.   Dim 22 Avr - 9:54

L'article 2 de la charte du G.S.F. a été mis à jour afin d'être en adéquation avec tout le monde.

Voici le nouvel article 2 :

Article 2 - En général, il n'est pas conçu pour être utilisé par les véhicules à moteur. Son usage est régi par la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels. Cependant, par dérogation, sur certains tronçons adaptés et autorisés, dans le cas de véhicules non polluants, non dégradants et silencieux et pour la seule praticité des personnes à mobilité réduite et des utilisateurs adoptant un comportement raisonnable et respectueux en adéquation avec les contraintes naturelles et humaines inhérentes au circuit, il pourra être toléré le passage de véhicules mécaniques répondant aux normes techniques et d'utilisation précitées.

En espérant contenter encore plus de personnes.

_________________
Christophe - Administrateur du Forum
Chargé de communication - A.N.G.S.F.
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Mise à jour de la charte du G.S.F.

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